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CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE ET D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Relooking-shop est un site boutique de création d’outils et matériels professionnelles et pédagogique exclusivement dédié aux métiers du Conseil en image et communication ,relooking. Il est édité et exploité par le groupe Jaelys, designé par Jaelys création (cordonné détailler en bas de page). Ce site garanti la vente de produits original et adapté de haut gamme pour les métiers de l’image, la communication et de l’évènements.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
la société SARL Jaelys - Lookinstitute : 62 rue de Maubeuge 75009 PARIS France
ci-après dénommée "Relooking-shop" et,
d'autre part,
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.relooking-shop.com
ci-après dénommées "le client".
Est entendue par Membre toutes personnes ayants accepté les présentes conditions générales, s’étant inscrit à Jaelys (relooking-shop.com) et souhaitant acheter du matériels.
Un Membre est aussi un Client car il est impératif de s’identifié avant d’accéder aux outils et matériels.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société siège en France.

 

COORDONNEES

www.relooking-shop.com est présenté par le société Jaelys,

• SARL Jaelys - Lookinstitute
• Capital de 10.000 euros
• Directeurs : Jael Petit-Fournier et Lyly Lemêtre
• Centre de Formations
• 62 rue de Maubeuge
• 75009 PARIS France

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.relooking-shop.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jaelys (relooking-shop.com) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous les acceptez, et que vous cliquez sur le bouton de validation "CONTINUER" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Jaelys (relooking-shop.com). constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Jaelys (relooking-shop.com). et ses clients.

 

COMMANDE

Pour acheter, le membre devra remplir un bon de commande automatique sur le site. Avant validation et enregistrement définitif de la commande, le membre / client acheteur pourra la modifier. En cochant la case je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente puis en cliquant sur l’icône valider, le membre acheteur confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des Conditions de vente.
L’action du membre validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement et de la confirmation de la commande par Jaelys (relooking-shop.com) Jaelys (relooking-shop.com). se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jaelys (relooking-shop.com) ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

LES PRODUITS

Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Jaelys (relooking-shop.com). ne pourra être engagée. De même, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les offres sont donc valables dans la limite des stocks disponibles.

 

LES PRIX

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas les frais de port pour la livraison. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé TTC, toutes taxes comprises et incluant la TVA (19,6%) Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage.
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables dans le monde et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA Française applicable au 01/01/2009. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Jaelys (relooking-shop.com) se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

 

LIVRAISONS

Sauf mention contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par le client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis lors de la réception du colis en recommandé.
Les frais de livraison (TTC), lorsqu’ils sont applicables sont payable par le client comme mentionné sur la facture. Ces frais dépendent du type de produits (pods, taills, quantités…)
Nos livraisons sont à l’international et pour cela nous travaillons avec chronoposte international.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Jaelys (relooking-shop.com) s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Jaelys (relooking-shop.com) s'engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où Jaelys (relooking-shop.com) ne pourrait pas proposer un article de qualité ou prix équivalent, ou dans le cas d'un refus du client, ce dernier pourrait annuler sa commande.

 

DROITS DE DOUANE

Pour toute commande passée en FRANCE , dans un pays membre de la CEE ou à l’international , la commande passée pourra être soumis à d'éventuelles taxes et à des droits de douanes qui sont imposés. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge du client.

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

Jaelys (relooking-shop.com) s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

• Le délai de livraison :
• 20 jours ouvrables pour la France (délais moyens constatés pour la livraison d'articles disponibles).
• 30 jours ouvrables pour la CEE (délais moyens constatés pour la livraison d'articles disponibles).
• 45 jours ouvrables pour l’international (délais moyens constatés pour la livraison d'articles
disponibles).

En cas de dépassement excédent 15 jours, le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi du 18 janvier 1992.
Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. En cas de dégradation avérée, le membre devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis.

• La réclamation sera envoyée à l’adresse suivante :
• Dans un premier temps par mail : reclamation [at] relooking-shop.com
• Puis par courrier :
• SARL Jaelys - Lookinstitute
• Capital de 10.000 euros
• Directeurs : Jael Petit-Fournier et Lyly Lemêtre
• Centre de Formations
• 62 rue de Maubeuge
• 75009 PARIS France

Les frais de retour sont à la charge de Jaelys (relooking-shop.com) Il faut alors que le client joigne le justificatif des frais de port au colis. Ces frais seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat Jaelys (relooking-shop.com) décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).

 

LE PAIEMENT

Le paiement des achats se fait à la commande, par carte bancaire ou chèque bancaire ou postal. Les cartes bancaires CB, Eurocard, Aurore, Mastercard Visa et Visa Electron sont acceptées.
Le client sera débité sous moins d’une semaine suivant la validation de la commande. Le suivi des transactions est enregistré par Jaelys (relooking-shop.com) ainsi que par la banque Crédit Mutuel qui assure le paiement sécurisé.
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, Jaelys (relooking-shop.com) annulera automatiquement la commande en cours. Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce au module de paiement PAYAPL qui veille au cryptage de vos données personnelles.
Jaelys (relooking-shop.com) n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles. Il est donc impossible de pré-enregistrer ses coordonnées bancaires pour simplifier le processus de commande.

 

MODALITÉS

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Jaelys (relooking-shop.com). plus le frais de port si il y a. La somme total est indiqué sur la facture client. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Dépassé un délaie d’un mois après livraison du produit (traçage du transporteur attestant fois) Des modalités de retard vous seront demandé.
Par ailleurs, Jaelys (relooking-shop.com) se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Toute opération intervenant entre Jaelys (relooking-shop.com) et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation. Au cas où votre règlement ne couvrirait pas la totalité de vos achats, votre commande ne vous serait pas envoyée.

 

RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception du colis pour nous informer via le mail : reclamation [at] relooking-shop.com de son intention de nous retourner un ou plusieurs articles. LA DEMANDE D UN NUMERO DE RETOUR VIA LE MAIL : reclamation [at] relooking-shop.com EST ABSOLUMENT OBLIGATOIRE POUR INTEGRER LE RETOUR DANS NOS BASES INFORMATIQUES ET POUVOIR L'IDENTIFIER.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie par la poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et du "Bon de Livraison", à l'adresse suivante:

• SARL Jaelys - Lookinstitute
• Capital de 10.000 euros
• Directeurs : Jael Petit-Fournier et Lyly Lemêtre
• Centre de Formations
• 62 rue de Maubeuge
• 75009 PARIS France

En aucun cas Jaelys (relooking-shop.com). n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Jaelys (relooking-shop.com). est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
- A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : Jaelys (relooking-shop.com). rembourse le colis et les frais d'envoi éventuels ;
- Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à Jaelys (relooking-shop.com).: Jaelys (relooking-shop.com). rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels ;
Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : Jaelys (relooking-shop.com). rembourse, sous justificatif expliquant sont mécontentement avec signature le montant du produit mais les frais de retour et d'envoi sont à la charge du client.

 

LITIGE

Jaelys (relooking-shop.com) se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un membre pour lequel un litige a déjà été identifié. Jaelys (relooking-shop.com) se réserve le droit d’annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un membre pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Liberté et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le membre de Jaelys (relooking-shop.com) dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données directement sur le site internet via le mail : reclamation [at] relooking-shop.com ou par courrier en écrivant à Jaelys (relooking-shop.com) – 142 rue Victor Hugo, 7 villa Gartrell 92270 Bois Colombes, en indiquant nom, prénom, adresse email. Vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et procéder aux modifications que vous estimez nécessaires à partir de l’espace mon compte du site.

 

POLITIQUE DE DISCRETION

En devenant membre de Jaelys (relooking-shop.com)., vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de Jaelys (relooking-shop.com).. Le membre de Jaelys (relooking-shop.com) est susceptible de recevoir par mail des offres de partenaires liés à la profession de celui-ci.
Par l'intermédiaire de Jaelys (relooking-shop.com), le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant son nom, prénom, adresse) : par mail à : reclamation [at] relooking-shop.com
Jaelys (relooking-shop.com) peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client de Jaelys (relooking-shop.com).
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées. Elles sont inaccessibles par un tiers.

 

LOI APPLICABLES ET COMPETENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Toute contestation, pour quelque motif que ce soit, découlant du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même pour les procédures de référé et les procédures sur requêtes.

 

ARCHIVAGE

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

PREUVES

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jaelys (relooking-shop.com) et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Jaelys (relooking-shop.com).

 

INTEGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du Site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.
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RESPONSABILITE

Jaelys (relooking-shop.com). n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Jaelys (relooking-shop.com). ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.