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Condition général de vente

Fournisseur d'outils pédagogique et matériels professionnel pour les métiers du retail, conseil en image et relooking made in France, depuis 2003

Conditions générales de vente et d'utilisation :

 

 

Attention pour le montant minimum de commande est fixé à 45€.

Tout montant inférieur ne sera pas pris en charge.

 

PREAMBULE

Relooking-shop est un site boutique de création d'outils et matériels professionnels et pédagogiques exclusivement dédiés aux métiers du Conseil en image et communication, R-shop, relooking. Il est dit et exploité par Studio Jaelys  (cordonné détailler en bas de page). R-shop et son site : Relooking-shop est une marque déposée appartenant à J. Petit-Fournier et Jaelys.
Ce site garantit la vente de produits originaux et adaptés de haut de gamme pour les métiers de l'image, la relation publique, la communication et du relooking.

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
la société R-shop représentée par Jaelys dont les bureaux se situe :

64 av. André Morizet 92100 Boulogne France

ci-après dénommé "Relooking-shop" et, d'autre part,
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.relooking-shop.com
ci-après dénommées "le client".


Est entendu par Membre toute personne ayant accepté les présentes conditions générales, s'étant inscrit à R-shop (relooking-shop.com) et souhaitant acheter du matériel.

 

Un Membre est aussi un Client car il est impératif de s'identifier avant d'accéder aux outils, services et matériel.


Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société siège en France.

 


COORDONNEES

www.relooking-shop.com est une marque déposée filiale du groupe Jaelys

• SARL Jaelys
• Représentant physique : J.Petit-Fournier 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.relooking-shop.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre R-shop (relooking-shop.com) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

 

Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente, que vous les acceptez, et que vous cliquez sur le bouton de validation "CONTINUER" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par R-shop (relooking-shop.com) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par R-shop (relooking-shop.com). et ses clients.


COMMANDE

Attention Depuis Octobre 2012, la commande minimum de votre panier est fixée à 45 €. Toute commande inférieure à ce montant ne sera pas prise en compte.

 

Pour acheter, le membre devra remplir un bon de commande automatique sur le site. Avant validation et enregistrement définitif de la commande, le membre / client acheteur pourra la modifier. En cochant la case je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente puis en cliquant sur l'icône valider, le membre acheteur confirme la conclusion de la commande ainsi que l'acceptation entière et sans réserve de l'intégralité des Conditions Générales de vente.


L'action du membre validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 

La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement et de la confirmation de la commande par R-shop (relooking-shop.com). R-shop (relooking-shop.com) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, R-shop (relooking-shop.com) ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Nos tissus : Nos draping sont en coton et de matières différentes pour certaines couleurs.  Le format cranté peut varier d'1 à 3 centimètres par draping, enfin nos couleurs ne sont pas suivies pour certains jeux. En aucune manière R-shop, relooking-shop ne pourra être tenu responsable d'un défaut sur un jeu de draping.


LES PRODUITS

Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de R-shop (relooking-shop.com) ne pourra être engagée. De même, les articles que nous vendons sont décrits et présents avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Selon les produits les délais peuvent varier, cela figurera dans la description comme mention spéciale.
Les offres sont donc valables dans la limite des stocks disponibles.


RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT

L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Vous serez juste redevable des frais de retour.

Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage.

 

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sera fait dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.

Si la raison ne semble pas justifiée un retour R-Shop peut alors supprimer définitivement le compte client.

 

Procédure : Vous devez adresser un e-mail avant les 14 jours à: reclamation(at)relooking-shop.com

En précisant les motifs de retour dans l'e-mail.

 

Le consommateur doit réexpédier l'article dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture.

 

Le consommateur doit payer les coûts directs de renvoi.

 

Le consommateur prend également en charge les coûts suivants :

    Frais supplémentaires de livraison des biens s'il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur

    Coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur


LES PRIX

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas les frais de port pour la livraison. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé TTC, toutes taxes comprises et incluant la TVA (20%). Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage.


Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, sont valables dans le monde et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA Française applicable au 01/01/2020. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. R-shop(relooking-shop.com) se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.


LIVRAISONS

Sauf mention contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par le client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis lors de la réception du colis collissimo en recommandé, avec numéro de suivi.
Les frais de livraison (TTC), lorsqu'ils sont applicables sont payables par le client comme mentionné sur la facture. Ces frais dépendent du type de produit (poids, tailles, quantités).


Nos livraisons sont à l'international et pour cela nous travaillons avec colissimo et/ou chronoposte international.


Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


R-shop (relooking-shop.com) s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, R-shop (relooking-shop.com) s'engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas ou R-shop (relooking-shop.com) ne pourrait pas proposer un article de qualité ou prix équivalent, ou dans le cas d'un refus du client, ce dernier pourrait annuler sa commande. De plus, en période de vacances selon le calendrier Français, les délai de livraison peuvent être exceptionnellement rallongés, un message sera alors indiqué sur la home aux clients.

 

DROITS DE DOUANE

Pour toute commande passée en FRANCE , dans un pays membre de la CEE ou à l'international , la commande passée pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douanes qui sont imposés. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge du client.

 

CONDITIONNEMENT

Tous nos produits vous sont envoyés en colissimo suivi, emballés dans du carton de récupération. Relooking-shop s'engage dans une démarche écologique de recyclage pour ces contenants d'envoi.

 

LE PAIEMENT

Le paiement des achats se fait à la commande, par carte bancaire via la plateforme Paypal ou chèque bancaire ou postal ou virement bancaire. Les cartes bancaires CB, Eurocard, Aurore, Mastercard Visa et Visa Electron sont acceptés.

Le client sera débité sous moins d'une semaine suivant la validation de la commande. Le suivi des transactions est enregistré par R-shop(relooking-shop.com) ainsi que par la banque Crédit du Nord qui assure le paiement sécurisé.


Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, R-shop (relooking-shop.com) annulera automatiquement la commande en cours. Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce au module de paiement PAYAPL qui veille au cryptage de vos données personnelles.

R-shop (relooking-shop.com) n'a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles. Il est donc impossible de pré-enregistrer ses coordonnées bancaires pour simplifier le processus de commande.

 

MODALITES

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par R-shop (relooking-shop.com). plus le frais de port si il y a. La somme totale est indiquéé sur la facture client. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Dépassé un délai d'un mois après livraison du produit (traçage du transporteur attestant fois), des modalités de retard vous seront demandées.


Par ailleurs, R-shop (relooking-shop.com) se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Toute opération intervenant entre R-shop (relooking-shop.com) et ses clients, non contestée dans un délai de 30 jours, ne peut donner lieu à une réclamation. Au cas où votre règlement ne couvrirait pas la totalité de vos achats, votre commande ne vous serait pas envoyée.

 

LITIGE

R-shop (relooking-shop.com) se réserve le droit d'interrompre une transaction avec un membre pour lequel un litige a déjà été identifié. R-shop (relooking-shop.com) se réserve le droit d'annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un membre pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.

 

FORMATIONS

Les formations présentées sur ce site R-shop (relooking-shop.com) sont en e-learning ou blended learning et sont dispensées par l'école Jaelys en partenariat exclusif :
Centre enregistré sous le numéro de déclaration d’activité prestataire de formation,
attribué le 30 Novembre 2004 : 11921508392


• Code APE :804C
• N. TVA Intra. : FR23478989528
• SIRET : 52397432700075
• N. Identification : 523974327 RCS de Paris
• SARL Jaelys au capital de 10.000 euros
Les titres de Conseiller en image et communication sont déposés au RNCP et QUALIOPI

 

CGV FORMATION

Les concepts de formation, module et atelier sont la propriété de R-shop et jaelys. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de R-shop (relooking-shop.com)  ne pourra être engagée. De même, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.


Les offres sont donc valables dans la limite des places disponibles, 1 achat = une place pour une formation, R-shop est en partenariat avec l'école Jaelys pour toutes ces formation en présentielle.

 

COMMANDE

Sauf mention contraire, toute commande à valeur de réservation définitive, il ne sera procédé à aucun remboursement des sommes engagées par le client. R-shop (relooking-shop.com) s’autorise le droit de refuser des personnes sans fournir aucune justification cependant toute personne refusée sera remboursée.


DATE

R-shop (relooking-shop.com)  s’engage à effectuer les prestations de service commandées aux dates et horaires prévus.
En cas d’annulation toutes les personnes inscrites seront entièrement remboursées.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1863931

Le renseignement des informations nominatives collectes aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations tant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

 

POLITIQUE DE DISCRETION

En devenant membre de R-Shop (relooking-shop.com), vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises du groupe JAELYS ou organismes ou être informé des offres de R-shop (relooking-shop.com). Le membre de R-shop (relooking-shop.com) est susceptible de recevoir par mail des offres de partenaires liées à la profession de celui-ci. 

Par l'intermédiaire de R-shop (relooking-shop.com), le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par mail. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant son nom, prénom, adresse): par mail: reclamation [at] relooking-shop.com 

 

R-shop (relooking-shop.com)peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client de R-shop (relooking-shop.com)
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées.
Elles sont inaccessibles par un tiers.

 

LOI APPLICABLES ET COMPETENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Toute contestation, pour quelque motif que ce soit, découlant du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même pour les procédures de référence et les procédures sur requêtes.

 

DÉCLARATION RGPD

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société R-shop (relooking-shop.com), dont le siège est situé chez Jaelys au 64 avenue André Morizet, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

 

Ce fichier permet de :

    Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

    Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

        Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

        Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une robe, une crème pour le corps pourra lui être proposée.

    Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements

    Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

    Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

    Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société R-shop : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

    Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

 

Catégories de données

    Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

    Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

    Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

    Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

 

Destinataires des données

    Les services clients et facturation de la société R-shop et Jaelys sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

    Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

    Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :

        Jaelys

 

Durée de conservation des données

    Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

    Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

    Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société R-shop ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

    Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société R-shop (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous (prévoir ici un lien vers un formulaire d’exercice des droits informatique et libertés, faisant apparaître les différents hypothèses détaillées ci-dessus).

 

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous (prévoir ici un lien vers le formulaire d’exercice des droits informatique et libertés).

(NB : un lien permettant aux clients et prospects de demander la suppression de leur adresse électronique de la liste de prospection doit systématiquement figurer sur les sollicitations envoyées par courriel)

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

    Contacter notre DPO par voie électronique : reclamation(at)relooking-shop.com

    Contacter notre DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données

Société R-shop chez Jaelys

64 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt

 

Si vous estimez, après avoir contacté la société R-shop, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 

ARCHIVAGE

L'archivage des bons de commande et des factures est effectue sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.


PREUVES

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de R-shop (relooking-shop.com) et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par R-shop (relooking-shop.com).


INTEGRALITE

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

R-shop soit: Relooking-shop est déposée en tant que marque appartenant au groupe JAELYS.


Le Site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du Site est limité à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.

 

Tous nos produits, dessins et modèle sont déposés, reproduction interdite sous peine de poursuite.

Tout changement de lien doit être approuvé par R-shop (relooking-shop.com)., sinon il devrait être retiré.


Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres oeuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de R-shop . Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Crédit photo : Istock, adobestock,Fotolia, Wix, Jaelys (droits exclusif)

 

RESPONSABILITE

R-shop (relooking-shop.com). n'a, pour toutes les autorisation d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de R-shop (relooking-shop.com) ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Dernière mise à jour: 29/01/2021